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Article 1
Chacun a le droit de disposer d’une alimentation favorable à sa santé.
Article 2
La chaîne de production et de distribution alimentaire doit être mise au service de l’homme et doit assurer un rôle nourricier et préventif, et ne pas provoquer des problèmes corporels ou métaboliques.
Article 3
Il est nécessaire de poursuivre la mise en place d’une politique alimentaire répondant
à des objectifs nutritionnels de santé publique et d’inciter nos concitoyens à cuisiner
et à consommer avec plaisir des produits de qualité.
Article 4
La production alimentaire doit être organisée de manière à garantir une qualité nutritionnelle optimale.
Article 5
Chacun a le droit d’être informé sur les caractéristiques d’une alimentation favorable à sa santé. Dans cette perspective, des actions de communication axées autour de messages nutritionnels
doivent être développées.
Article 6
Les programmes de prévention et les enseignements visant à promouvoir les comportements favorables à la santé doivent être généralisés.
Article 7
La chaîne de production et de distribution alimentaire doit favoriser le maintien d’une agriculture durable et plus généralement s’inscrire dans un développement durable.
Article 8
Les politiques publiques doivent promouvoir les modes alimentaires favorables à la santé
et au bien-être de chacun, et dans cette perspective encourager la population française
à consommer entre 5 et 10 fruits et légumes par jour.
Article 9
Les fruits et légumes frais doivent être accessibles à chacun. À cet effet, toutes les mesures visant à permettre, tant aux consommateurs occasionnels qu’aux consommateurs à faible pouvoir d’achat, de consommer des fruits et légumes frais doivent être encouragées.
Article 10
Les fruits et légumes frais doivent être disponibles à proximité des lieux de vie, de circulation et de consommation de la population. En outre, toutes les mesures visant à informer sur la qualité des fruits et légumes frais, à développer des produits faciles à consommer, ou encore à valoriser l’utilisation et la préparation des fruits et légumes frais doivent être soutenues. »
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